Ventes de meubles ou d’objets déco : faut-il les déclarer à l’administration fiscale ?
Vous vendez régulièrement des meubles ou des objets déco sur une plateforme en ligne de petites annonces (type Leboncoin) et vous vous demandez s’il faut déclarer ces ventes et payer des impôts dessus ? Cet article devrait vous intéresser.
La règle de base est simple et claire : dès l’instant qu’un particulier cède un bien meuble sur une plateforme de petites annonces, cette vente n’est pas imposable.
Il est notamment admis que les ventes d’appareils électroménagers, les ventes de voitures, mais également les ventes de meubles d’une valeur inférieure à 5.000 euros sont exonérées d’impôt sur le revenu.
A contrario, lorsqu’un particulier cède un meuble d’une valeur de 5.000 euros (ce seuil s’appréciant vente par vente), il doit déclarer cette transaction, qui va être imposée à l’impôt sur le revenu.
Si le nombre de transactions réalisées chaque année sur une même plateforme en ligne est supérieure à 20, et que cela représente plus de 3.000 euros de biens vendus, il est inutile d’espérer passer sous les radars. La plateforme doit en effet dans ce cas déclarer les revenus de l’utilisateur auprès de l’administration fiscale.
Cet avocat fiscaliste, responsable du site spécialiste en fiscalité patrimoniale https://www.fiscaloo.fr/, précise que si la vente du bien meuble d’une valeur supérieure à 5.000 euros dégage une plus-value, celle-ci est alors imposée au taux global de 36,2% (19% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux en 2022), mais après un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième.
L’abattement pour durée de détention entraine ainsi une exonération de la plus-value de cession après une période de 22 ans.
Il sera fait remarquer que c’est au contribuable de déclarer et de payer spontanément l’impôt sur la plus-value ainsi réalisée. Ces formalités doivent être réalisées auprès du service des impôts du lieu du domicile du contribuable dans le mois qui suit la transaction.
A noter qu’un contribuable peut être considéré comme exerçant une activité occulte si la vente de biens meubles est réalisée de manière habituelle, avec une intention spéculative, et que celle-ci n’est pas déclarée.
La vente de biens meubles à titre habituel relève d’une activité professionnelle imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
A noter que si le contribuable n’a pas déposé les déclarations prévues en matière de bénéfices industriels et commerciaux, et qu’il n’a pas régularisé sa situation dans les 30 jours d’une mise en demeure d’avoir à déposer une déclaration, l’administration fiscale pourrait lors mettre en œuvre la procédure de taxation d’office.
Cet article sur le contrôle fiscal des particuliers fournit des précisions utiles et intéressantes à ce sujet.
Voici également une très bonne vidéo sur le sujet du contrôle fiscal et les risques y afférents :